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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de ... Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 8 juin 1991 portant nomination d’un Professeur agrégé de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Professeur agrégé de ... Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.915 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.915 du 5 juillet 2016 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.913 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.913 du 5 juillet 2016 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport ... Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.898 du 23 juin 2016 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.898 du 23 juin 2016 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est créée une allocation destinée aux lycéens ... Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est créée une allocation destinée aux lycéens ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
à compter du 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... à compter du 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.
magistrat en position de détachement ;
Vu la demande écrite de Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse) sollicitant sa réintégration ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le ... magistrat en position de détachement ;
Vu la demande écrite de Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse) sollicitant sa réintégration ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le ...